Conditions
générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des prestations de récupération, de coaching individuel et de cours collectifs proposées par la SELAS KinePerformance, ci-après « la structure ». Elles ne s'appliquent pas aux actes de kinésithérapie et d'ostéopathie, qui relèvent d'un cadre distinct.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Prestations proposées

• Abonnements récupération — accès à la zone de récupération sur créneau réservé d'une heure, comprenant l'ensemble des postes. Formules Starter (2 séances par mois), Pro (4 séances par mois) et Elite (accès illimité, dans la limite d'une séance par jour).
• Coaching individuel — séances à l'unité, pack de 10 séances, ou abonnement mensuel.
• Cross training — séance à l'unité, ou abonnement mensuel à 2 séances par semaine ou en illimité.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La structure se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'à leur prochaine échéance, toute modification étant notifiée au moins un mois à l'avance.

Les abonnements sont réglés mensuellement, par prélèvement automatique sur carte bancaire, à la date anniversaire de la souscription. Les séances à l'unité et les packs sont réglés au moment de la commande.

En cas d'échec du prélèvement, l'accès aux réservations est suspendu jusqu'à régularisation. Un rappel est adressé avant toute suspension.

4. Séances, quotas et report

Les séances comprises dans un abonnement mensuel sont utilisables pendant le mois d'abonnement concerné. Les séances non utilisées ne sont pas reportables sur le mois suivant et ne donnent lieu à aucun remboursement. Les séances d'un pack prépayé sont utilisables pendant 12 mois à compter de l'achat.

5. Réservation et annulation d'une séance

Les séances se réservent en ligne. Une séance peut être annulée sans être décomptée jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est décomptée.

La structure peut être amenée à annuler une séance en cas de force majeure, de panne d'équipement ou d'indisponibilité de l'encadrant. Dans ce cas, la séance n'est pas décomptée et un créneau de remplacement est proposé.

6. Durée, reconduction et résiliation

6.1 Durée

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée, pour une période d'un mois reconduite tacitement à chaque échéance.

6.2 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif ni frais. La résiliation demandée au plus tard 7 jours avant la date d'échéance prend effet à cette échéance ; demandée après, elle prend effet à l'échéance suivante. Les séances restant sur le mois en cours demeurent utilisables jusqu'au terme de la période déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour un mois entamé.

Conformément à l'article L. 215-1-1 du code de la consommation, la résiliation peut être effectuée en ligne, par une fonctionnalité accessible depuis votre espace personnel, aussi simplement que la souscription. Elle peut également être demandée par email ou par courrier.

6.3 Information avant reconduction

Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation, la structure informe le client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'information, le client peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.

6.4 Résiliation pour motif légitime

La résiliation prend effet immédiatement, sans préavis et avec remboursement au prorata des sommes déjà versées, sur présentation d'un justificatif, dans les cas suivants : déménagement à plus de 30 kilomètres du cabinet, contre-indication médicale durable attestée par un certificat, perte d'emploi ou mutation professionnelle, hospitalisation ou incapacité prolongée.

6.5 Suspension temporaire

L'abonnement peut être suspendu sur demande écrite pour une durée maximale de 2 mois par année civile, notamment en cas de blessure ou d'absence prolongée. La date d'échéance est reportée d'autant.

6.6 Résiliation par la structure

La structure peut résilier l'abonnement en cas de non-paiement persistant, de fausse déclaration relative aux contre-indications, ou de manquement grave aux règles de l'espace mettant en danger le client ou les autres usagers. Une mise en demeure préalable est adressée, sauf en cas de danger immédiat.

7. Droit de rétractation

Pour toute souscription effectuée à distance, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Vous pouvez nous en informer par tout moyen exprimant sans ambiguïté votre volonté, notamment par email.

Si vous avez expressément demandé que l'exécution commence avant la fin de ce délai, vous restez redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à votre rétractation.

8. Accès à la zone de récupération et sécurité

L'accès est conditionné au remplissage préalable du questionnaire de contre-indications et au respect du règlement de l'espace, remis lors de la première séance. Le client s'engage à signaler toute évolution de son état de santé susceptible de constituer une contre-indication.

Le cryosauna s'utilise exclusivement en présence d'un membre de l'équipe. Les autres postes s'utilisent en autonomie après explication initiale. Le client reconnaît avoir été informé des règles d'utilisation et des situations imposant l'arrêt immédiat d'une séance.

9. Responsabilité

La structure est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité, d'une déclaration inexacte ou incomplète du client, ou d'un état de santé non signalé.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à kineperformancevenelles@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Document à faire valider par un conseil juridique avant publication. Les mentions surlignées restent à compléter.